Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le vendeur, Michael, et toute personne effectuant un achat sur le site No Moustique. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Les CGV sont soumises au droit suisse.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant l’expédition. Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par e-mail à l’adresse contact@nomoustique.com.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le montant définitif de la commande sera celui affiché lors de la validation du panier.
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal via les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées pour garantir la sécurité des transactions.
Livraison
Les produits sont livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande inférieure à 29 €, la livraison étant gratuite pour les commandes égales ou supérieures à ce montant. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit en informer No Moustique par e-mail à l’adresse contact@nomoustique.com, en précisant sa décision de se rétracter.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial ne sera accordé que sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de produit défectueux avéré, No Moustique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables. Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
Pour toute réclamation de non-réception, le délai est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de celui-ci. En cas de responsabilité confirmée du transporteur, un remboursement sera accordé. Aucun remboursement ne sera effectué si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché, le client doit en informer No Moustique dans les plus brefs délais.
Données personnelles
No Moustique s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses. Le droit applicable est le droit suisse.
Refus de commandes
No Moustique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la limitation des quantités et l’identification et le blocage de revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté pour opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. No Moustique se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de No Moustique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou tout code malveillant, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de No Moustique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser No Moustique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.